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Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité de l'éditeur du site.

Auto-école CL2S

Forme juridique
SARL, au capital de [À COMPLÉTER] €
Siège social
[À COMPLÉTER : adresse du siège inscrite au registre]
RCS
[À COMPLÉTER : ville et numéro RCS]
SIRET
[À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER]
Agrément préfectoral
[À COMPLÉTER : numéro d'agrément de l'établissement]
Téléphone
03 29 06 04 02 (Châtenois) · 03 29 06 71 53 (Liffol-le-Grand)
E-mail
cl2schatenois@orange.fr
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom du gérant]

Auto-école JPM

Société
[À COMPLÉTER : forme juridique, siège, RCS, SIRET et numéro d'agrément, si JPM est une société distincte]

2. Hébergeur

Société
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site
www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle et crédits

Les textes, photographies, logos et marques « CL2S » et « JPM » présents sur ce site appartiennent aux auto-écoles CL2S et JPM. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Composants utilisés, sous leurs licences respectives :

4. Données personnelles

Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Auto-école CL2S, joignable à cl2schatenois@orange.fr ou au 03 29 06 04 02.

Ce que le site collecte

Ce site ne contient aucun formulaire, ne crée aucun compte et ne mesure pas l'audience. Il ne collecte donc aucune donnée personnelle de lui-même.

Comme tout site, l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ces journaux sont gérés par Cloudflare, qui adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Quand vous nous contactez

Si vous nous appelez ou nous écrivez par e-mail, nous utilisons vos informations (nom, coordonnées, contenu de votre demande) uniquement pour vous répondre et, le cas échéant, préparer votre inscription.

La réservation en ligne est assurée par VroomVroom, qui traite vos données selon sa propre politique de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à cl2schatenois@orange.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur choisi par l'auto-école]

Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord nous adresser une réclamation écrite.

7. Responsabilité et liens externes

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées (adresses, horaires, formations). Elles peuvent toutefois évoluer : en cas de doute, appelez-nous avant de vous déplacer.

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8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.