Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité de l'éditeur du site.
Auto-école CL2S
- Forme juridique
- SARL, au capital de [À COMPLÉTER] €
- Siège social
- [À COMPLÉTER : adresse du siège inscrite au registre]
- RCS
- [À COMPLÉTER : ville et numéro RCS]
- SIRET
- [À COMPLÉTER]
- TVA intracommunautaire
- [À COMPLÉTER]
- Agrément préfectoral
- [À COMPLÉTER : numéro d'agrément de l'établissement]
- Téléphone
- 03 29 06 04 02 (Châtenois) · 03 29 06 71 53 (Liffol-le-Grand)
- cl2schatenois@orange.fr
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER : nom du gérant]
Auto-école JPM
- Société
- [À COMPLÉTER : forme juridique, siège, RCS, SIRET et numéro d'agrément, si JPM est une société distincte]
2. Hébergeur
- Société
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site
- www.cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle et crédits
Les textes, photographies, logos et marques « CL2S » et « JPM » présents sur ce site appartiennent aux auto-écoles CL2S et JPM. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Composants utilisés, sous leurs licences respectives :
- Polices Archivo et Inter : SIL Open Font License 1.1
- GSAP (animations) : licence standard GSAP
- Lenis (défilement fluide) : licence MIT
4. Données personnelles
Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Auto-école CL2S, joignable à cl2schatenois@orange.fr ou au 03 29 06 04 02.
Ce que le site collecte
Ce site ne contient aucun formulaire, ne crée aucun compte et ne mesure pas l'audience. Il ne collecte donc aucune donnée personnelle de lui-même.
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Quand vous nous contactez
Si vous nous appelez ou nous écrivez par e-mail, nous utilisons vos informations (nom, coordonnées, contenu de votre demande) uniquement pour vous répondre et, le cas échéant, préparer votre inscription.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux demandes.
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- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si vous ne devenez pas élève. Pour les élèves, la durée nécessaire à la formation puis aux obligations légales.
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Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à cl2schatenois@orange.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur choisi par l'auto-école]
Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord nous adresser une réclamation écrite.
7. Responsabilité et liens externes
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8. Droit applicable
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